Conditions générales d'utilisation
Cette page est un brouillon — les informations ci-dessous seront complétées avec les données définitives de l'éditeur avant mise en production.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Smart AO par tout utilisateur, acheteur ou fournisseur. En créant un compte ou en accédant au service, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Description du service
Smart AO est une plateforme Procure-to-Contract permettant la qualification des fournisseurs, la publication de consultations, le dépôt d'offres, l'évaluation et l'attribution de marchés, déployable en SaaS mutualisé, SaaS dédié ou on-premise selon l'offre souscrite.
Compte et accès
L'accès aux fonctionnalités de la plateforme requiert la création d'un compte. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité effectuée depuis son compte. [À compléter : conditions précises de création de compte et de délégation d'accès selon les rôles.]
Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination, à fournir des informations exactes, et à respecter les règles de passation applicables à sa juridiction. Toute utilisation frauduleuse ou détournée peut entraîner la suspension du compte.
Propriété intellectuelle
La plateforme, sa structure et ses éléments logiciels demeurent la propriété exclusive de l'éditeur. Les documents et données déposés par l'utilisateur (dossiers de consultation, offres, pièces justificatives) restent sa propriété.
Disponibilité et responsabilité
L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. [À compléter : engagements de disponibilité (SLA), limitations de responsabilité et cas de force majeure.]
Résiliation
[À compléter : conditions et délais de résiliation par l'utilisateur ou par l'éditeur, sort des données à l'issue du contrat.]
Droit applicable et litiges
[À compléter : droit applicable et juridiction compétente en cas de litige, selon le pays d'immatriculation de l'éditeur.]
Modification des CGU
L'éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés de toute modification substantielle avant son entrée en vigueur.
Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@smartao.net.