Politique de confidentialité
Cette page est un brouillon — les informations ci-dessous seront complétées avec les données définitives de l'éditeur avant mise en production.
Responsable du traitement
[À compléter : raison sociale et coordonnées du responsable du traitement des données personnelles.]
Données collectées
Selon votre usage de la plateforme : données d'identification et de contact (compte utilisateur), données professionnelles et pièces justificatives (dossiers de qualification fournisseur), données de connexion et journaux d'audit liés à vos actions sur la plateforme.
Finalités du traitement
Ces données sont traitées pour fournir le service (gestion des comptes, consultations, évaluations), assurer la traçabilité et l'audit des décisions, et respecter les obligations légales applicables aux marchés publics et privés.
Base légale
[À compléter : base légale du traitement (exécution du contrat, obligation légale, intérêt légitime) selon le cadre juridique applicable.]
Durée de conservation
[À compléter : durées de conservation par catégorie de données, notamment au regard des obligations d'archivage des marchés publics.]
Destinataires des données
Les données sont accessibles aux seuls utilisateurs habilités de votre organisation, dans le respect strict de l'isolation entre organisations (Row-Level Security). [À compléter : sous-traitants techniques éventuels, notamment l'hébergeur.]
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de vous opposer à leur traitement dans les limites prévues par la loi. Pour exercer ces droits : contact@smartao.net.
Sécurité
Vos données sont isolées au niveau de la base de données elle-même entre organisations (Row-Level Security), et chaque action modifiant l'état du système est journalisée dans une piste d'audit inaltérable.
Cookies
[À compléter selon les cookies et traceurs effectivement déposés par le site.]
Contact et réclamation
Pour toute question relative à cette politique : contact@smartao.net. [À compléter : autorité de protection des données compétente pour déposer une réclamation, selon votre pays.]